J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17817
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Arrêté du 29 novembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : INTK9900553A
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 18 juin 1997 modifié et 26 novembre 1999 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - M. Michel Bart, préfet hors cadre, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 30 novembre 1999.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 1999.
Jean-Pierre Chevènement