J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18108

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0100642A


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 octobre 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Robert Folcher, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 5 mars 2002.