J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01074

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Arrêté du 19 novembre 1997 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

NOR : INTB9800020A




Par arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 19 novembre 1997, prenant effet à compter du 20 novembre 1997, est détachée de la commune de Béthune la portion de territoire de Beuvry.
Beuvry est érigée en commune distincte de Béthune, qui conserve le nom de Béthune.
La population des deux communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixée ainsi qu'il suit :
Béthune : 26 915 habitants ;
Beuvry : 8 785 habitants.
Le conseil municipal de Béthune est dissous à compter du 20 novembre 1997.
En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Béthune et de Beuvry sera administrée par une délégation spéciale.