J.O. Numéro 46 du 23 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03496

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Arrêtés du 22 février 2002 portant nomination (administration centrale)

NOR : INTA0220028A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22 février 2002, M. Bonneau (Michel), magistrat, est nommé sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur pour une période de trois ans.