Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juillet 2001, sont nommés membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences :
En qualité de représentants des communes :
Titulaires :
M. Jacky Darne, député-maire de Rillieux-la-Pape ;
M. Michel Charasse, sénateur-maire de Puy-Guillaume ;
M. Camille Durand, maire de Saint-Jean-de-Boiseau ;
M. Martial Passi, maire de Givors ;
M. Jean-Yves Cousin, maire de Vire ;
M. Denis Merville, maire de Sainneville-sur-Mer ;
M. Gilles Carrez, député-maire du Perreux-sur-Marne ;
M. Jean-Yves Bouhourd, maire de L'Etang-la-Ville ;
Suppléants :
M. Pierre Bourguignon, député-maire de Sotteville-lès-Rouen ;
M. Daniel Boisserie, député-maire de Saint-Yriex-la-Perche ;
M. Jean-Claude Frecon, maire de Pouilly-les-Feurs ;
M. Jean Levain, maire de Chaville ;
M. Christian Cardon, maire de Trouville-sur-Mer ;
M. Claude Wolff, maire de Chamalières ;
M. Jérôme Chartier, maire de Domont ;
M. Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson ;
En qualité de représentants des départements :
Titulaires :
M. Philippe Adnot, président du conseil général de l'Aube ;
M. Philippe Leroy, président du conseil général de la Moselle ;
M. Michel Mercier, président du conseil général du Rhône ;
M. Jean-Claude Peyronnet, président du conseil général de la Haute-Vienne ;
Suppléants :
M. Eric Doligé, président du conseil général du Loiret ;
M. Jean-Pierre Dupont, président du conseil général de la Corrèze ;
M. Augustin Bonrepaux, président du conseil général de l'Ariège ;
M. Pierre Izard, président du conseil général de la Haute-Garonne.