J.O. Numéro 45 du 22 Février 2001
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Texte paru au JORF/LD page 02903
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Arrêté du 13 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0100095A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 février 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Amicale santé navale et d'outre-mer », dont le siège est à Paris.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.