J.O. Numéro 116 du 21 Mai 1999
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Texte paru au JORF/LD page 07525
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Arrêté du 11 mai 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9900227A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mai 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Le Foyer des cités-jardins » de Paris (16e), à Versailles (Yvelines).
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.