Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le code du service national, et notamment les articles L. 122-1 et suivants ;
Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, de la loi no 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national ;
Vu le décret no 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment les articles 18, alinéa 2, et 39,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité supplémentaire prévue à l'article 18, alinéa 2, du décret du 30 novembre 2000 susvisé est fixé suivant le tableau ci-après :
Art. 2. - Par application de l'article 39 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, lorsque le logement est fourni en nature, l'indemnité supplémentaire subit un abattement dont le montant est fixé suivant le tableau ci-après :
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2000.