J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10847

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juin 2001 portant délégation de signature


NOR : INTD0100411A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2001 portant délégation de signature du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2001 portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - Les 3o et 4o de l'article 2 de l'arrêté du 25 mai 2001 susvisé sont ainsi rédigés :
« 3o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et Mme Michèle Boulic, attachée d'administration centrale ;
« 4o Sont habilités à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa : M. Jean-Louis Guérin, commandant de police, et Mme Myriam Ouchenne, lieutenante de police. »


Art. 2. - L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, Mme Maryse Mucchielli et M. Philippe Caillol, administrateurs civils, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Caillol, administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Olivier Bailly, administrateur civil, directement placé sous son autorité. »


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2001.

Daniel Vaillant