J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13584
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Arrêté du 30 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et le transfert de siège d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9900337A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle », dont le siège est transféré de Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle) à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.