J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12296

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Arrêtés du 2 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC9900381A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 août 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Peneau (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 7 septembre 1999.