J.O. Numéro 96 du 22 Avril 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06160
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 avril 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000227A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 avril 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Naître et vivre, Fédération nationale des associations pour l'étude et la prévention de la mort subite du nourrisson » d'Orléans (Loiret) à Paris.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.