J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19453

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Arrêté du 3 décembre 1999 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : INTB9900615A



Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Transalpes » est prorogée jusqu'au 31 décembre 2000.