Arrêté du 3 avril 1998 relatif au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05660
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 avril 1998 relatif au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1998

NOR : INTM9800012A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 3 avril 1998, est approuvé l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1998, d'un montant de 423 193 144 F CFP, soit 23 275 623 FF.