J.O. Numéro 246 du 23 Octobre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16704
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination d'un commissaire délégué de la République en Nouvelle-Calédonie
NOR : INTM0100041A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 12 octobre 2001, la nomination de M. René Duchamp, administrateur civil, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté de la Nouvelle-Calédonie est renouvelée à compter du 15 février 2001.