J.O. Numéro 246 du 23 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16704

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Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination d'un commissaire délégué de la République en Nouvelle-Calédonie


NOR : INTM0100041A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 12 octobre 2001, la nomination de M. René Duchamp, administrateur civil, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté de la Nouvelle-Calédonie est renouvelée à compter du 15 février 2001.