Arrêté du 5 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 139 du 18 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9279
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Arrêté du 5 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800243A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juin 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale des collectionneurs et amateurs d'horlogerie ancienne », dont le siège est à Paris (75011), 5 bis, cité Popincourt, qui s'intitulera désormais « Association nationale des collectionneurs et amateurs d'horlogerie ancienne et d'art (ANCAHA) ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.