J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10874

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : INTA0020211A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 6 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de sous-directeur au ministère de l'intérieur exercées par M. Munch (Bertrand), administrateur civil hors classe.