J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15275

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Arrêté du 17 août 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : INTA9900481A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 août 1999, Mlle Le Duc (Suzanne), attachée d'administration centrale de 9e échelon, est réintégrée pour ordre, pour être radiée des cadres, après avoir été admise au bénéfice du congé de fin d'activité prévu au titre II de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996, jusqu'au 29 février 2000, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er mars 2000.