J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 01239
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Arrêté du 13 janvier 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9800031A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association d'utilité publique dite « Echanges et consultations techniques internationaux (ECTI) » de Paris (8e), 7, rue de Madrid, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 101-109, rue Jean-Jaurès.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.