J.O. Numéro 79 du 2 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05105

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Arrêté du 27 mars 2000 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère

NOR : INTD0000187A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 2000, considérant que la publication intitulée : « Les camps de concentration allemands 1941-1945, mythes propagés, réalités occultées », rédigée à l'aide d'une documentation étrangère et imprimée à l'étranger, est un écrit étranger ; considérant que cette publication qui fait une présentation flatteuse du régime des camps de concentration du IIIe Reich en s'appuyant notamment sur des clichés tendant à prouver le bon état physique des déportés, en soutenant que les décès dans les camps d'extermination sont le fait d'individus isolés ou d'épidémies de typhus ou de dysenterie et non d'une politique systématique d'extermination décidée par le régime nazi, se livre à la propagation de thèses niant l'existence des crimes contre l'humanité ; considérant qu'en ce qu'elle constitue dès lors une provocation à l'égard des familles des victimes des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis par le régime nazi elle est facteur de risque de trouble à l'ordre public, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée : « Les camps de concentration allemands 1941-1945, mythes propagés, réalités occultées » sont interdites sur l'ensemble du territoire.