J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12296

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Arrêté du 5 août 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : INTA9920176A



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'intérieur en date du 5 août 1999, M. Joly (Bruno), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, au titre de la mobilité, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er mai 1999.