J.O. Numéro 160 du 13 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10415

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Arrêté du 7 juillet 1999 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : INTK9900342A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1997 modifié portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur,
Arrête :



Art. 1er. - M. Pierre Moreau, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 1999.


Jean-Pierre Chevènement