J.O. Numéro 198 du 27 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12793

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Arrêté du 12 août 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : INTA9900405A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 août 1999, M. Rives (Claude), attaché d'administration centrale, 10e échelon, est radié des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 22 décembre 1999.