J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08029

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Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales


NOR : INTB0100271A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mai 2001, sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales, instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales :
M. Ohrel (Alain), conseiller d'Etat en service extraordinaire, président ;
M. Jossa (Edward), sous-directeur représentant le ministre de l'intérieur ;
M. Lasseur (Alexis), Mme Marcadier (Catherine) et M. Lemaire (Gérard), représentant les associations nationales d'élus locaux.