J.O. Numéro 61 du 13 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 mars 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux militaires candidats à des emplois civils


NOR : INTC0100110A



Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 mars 2001, au titre de l'année 2001 les emplois suivants des services actifs de la police nationale sont offerts aux militaires en activité de service qui sont candidats à des emplois civils :
Corps de conception et de direction (commissaire de police) : 2 emplois ;
Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale (lieutenant de police) : 20 emplois.