J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00170
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Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
NOR : INTB9900629A
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article L. 1614-15 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret no 86-424 du 12 mars 1986 modifié relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, et notamment sa section III ;
Vu l'arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales,
Arrêtent :
Art. 1er. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 1998 susvisé, les mots : « avant le 31 décembre 1999 » sont remplacés par les mots : « avant le 30 avril 2000 ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1999.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
D. Lallement
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du livre et de la lecture,
J.-S. Dupuit