J.O. Numéro 27 du 2 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01703
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Arrêté du 31 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : INTK0000079A
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1997 modifié portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 31 janvier 2000 aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'intérieur de M. Jean-Yves Autexier.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2000.
Jean-Pierre Chevènement