J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15446

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Arrêtés du 7 octobre 1999 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

NOR : INTA9920255A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 1999, M. Hurlin (Michel), sous-préfet, est détaché auprès de Charbonnages de France, en qualité de chargé de mission auprès du directeur des implantations industrielles, pour une période de deux ans à compter du 1er février 1999, au titre de la mobilité.