Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 123-12 et R. 123-43 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité.
Arrête :
Art. 1er. - Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
ACIE, ZA La Promenade, 49750 Beaulieu-sur-Layon : caté-gorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ;
AEVE, 50, rue Frédéric-Estèbe, 31200 Toulouse : catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ;
AINF, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex : catégories a, b, c, d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
AIF Services SA, rue Stuart-Mill, ZI Magré, 87008 Limoges : catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation ; catégories c et d, pendant la phase d'exploitation,
pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
M. Bignand, résidence Grand Square, 126, rue Aristide-Briand, 92300 Levallois-Perret : catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
BTP Consultants, immeuble Centre Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux : catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
Champagne-Ardenne Contrôle, 14, rue des Bas-Trévois, 10000 Troyes : catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
CTE (Contrôle technique européen), 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
M. Thierry Davanzo, 3, allée du Château-Bleu, 54139 Saint-Max, catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
ETU (European Trading Union), 22, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris : catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
FORMASECU, 412, route de Rouen, 27310 Bourg-Achard : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
GENEFO Consultant, tour CIT, 3, rue de l'Arrivée, BP 32, 75749 PARIS Cedex 15 : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
M. Michel Georget, 10, rue des Sept-Vertus, 92160 Antony : catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
GP Contrôles, 295, Vy de la Verdelle, 74330 Lovagny : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
Ideation technique, 202-204, rue Saint-Leu, 80000 Amiens : catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 ;
JP Santé Contrôle, 24, rue Jean-Duplessis, 78150 Le Chesnay : catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
Littoral Contrôle, lotissement Les Nertières, espace Renaudi, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610 La Gaude : catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation ; catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
M. Bernard Lucas, 3, impasse Montesquieu, 34920 Le Crès : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
Maisonnave SARL Ingénierie, îlot Campus, rue du Luxembourg, 40990 Saint-Paul-lès-Dax : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
M. Bernard Parain, 37 bis, rue de Souilly, 77410 Claye-Souilly : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
M. Peronne, 2, impasse Edouard-Vaillant, 93400 Saint-Ouen : catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
M. Paul Reverret, 2, rue de Bretagne, 67520 Marlenheim : catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 ;
SARL Perrin Contrôles techniques, 15 bis, avenue de la Loge-Blanche, 88000 Epinal : catégorie c, pendant la phase d'exploitation ; catégorie d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003.
Art. 2. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé et en particulier de ses articles 4 et 10.
Art. 3. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2000.