J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08011

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Arrêtés du 4 mai 2001 portant approbation de modifications du siège social d'établissements d'utilité publique


NOR : INTA0100247A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mai 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la prévention de la pollution atmosphérique » de Paris au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.