J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18897

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Arrêté du 4 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800499A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Chateaubriand », dont le siège est à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.