Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 16 janvier 2001 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 24 mars 2001 par le comité d'organisation de « La France en courant » sis 27, côte Henri-Moncuit, 27000 Evreux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser, du samedi 14 juillet au dimanche 29 juillet 2001, l'épreuve dénommée « La France en courant » (13e édition), de Surgères (Charente-Maritime) à Bernay (Eure) ;
Vu l'attestation d'assurance no 1 540 339/5004 du 30 janvier 2001 souscrite auprès de la mutuelle d'assurance des professions alimentaires par le syndicat de la boulangerie sis 42, rue Joséphine, 27000 Evreux ;
Vu les avis ou l'absence d'observations émis par les préfets de : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Doubs, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Isère, Jura, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Oise, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Vaucluse, Vienne, territoire de Belfort ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er. - L'épreuve dénommée « La France en courant » (13e édition), organisée par le comité d'organisation de « La France en courant », est autorisée à se dérouler, du 14 juillet au 29 juillet 2001, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Doubs, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Isère, Jura, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Oise, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Vaucluse, Vienne, territoire de Belfort.
Art. 2. - Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents. L'ensemble de l'épreuve sera soumis aux dispositions du code de la route.
Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2001.