J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16759
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Arrêtés du 11 octobre 1999 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
NOR : INTA9900522A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 1999, M. Dumolard (Bernard), sous-préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 décembre 1999.