J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13395

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Arrêté du 25 août 2000 portant modification des statuts de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie

NOR : INTM0000039A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 25 août 2000, est approuvée la modification des statuts de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) (1).

(1) Les statuts de la société peuvent être consultés au secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75700 Paris.