J.O. Numéro 273 du 24 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18735
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Arrêté du 12 novembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0100673A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Henri Penaud, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 8 avril 2002.