Arrêté du 31 mai 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 131 du 9 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08441
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Arrêté du 31 mai 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900272A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mai 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des amicales d'anciens élèves et amis des écoles laïques de la Loire-Atlantique », dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), qui s'intitulera désormais « Fédération des amicales laïques de la Loire-Atlantique ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.