J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01502

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Arrêtés du 18 janvier 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

NOR : INTA9900036A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union hospitalière du Sud-Est », dont le siège est à Lyon (Rhône), 3, quai des Célestins.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.