Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 1999.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy


A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 24 octobre 1998
Arrondissement de Soissons
Canton de Vic-sur-Aisne :
Commune de Pernant.
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels de février 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Forcalquier
Canton de Reillanne :
Commune de Reillanne.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Forcalquier
Cantons de Manosque :
Commune de Manosque.
Canton de Manosque-Sud-Ouest :
Commune de Pierrevert.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pamiers
Canton du Fossat :
Commune d'Artigat.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Limoux
Canton de Couiza :
Commune de Rennes-les-Bains.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de Ruelle :
Commune de Magnac-sur-Touvre.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1998 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de La Couronne :
Commune de Fléac.
DEPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton du Châtelet-en-Berry :
Commune d'Ids-Saint-Roch.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton du Châtelet-en-Berry :
Commune de Saint-Pierre-les-Bois.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vierzon
Canton de Mehun-sur-Yèvre :
Commune de Foëcy.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1995 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton du Châtelet-en-Berry :
Commune du Châtelet.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nontron
Canton de Champagnac-Belair :
Communes de Cantillac, La Chapelle-Montmoreau.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Brantôme :
Commune de Saint-Julien-de-Bourdeilles.
Canton de Neuvic-sur-l'Isle :
Commune de Beauronne.
Canton de Verteillac :
Commune de Saint-Martial-Viveyrol.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton d'Eymet :
Commune de Saint-Julien-d'Eymet.
Canton d'Issigeac :
Commune de Saint-Aubin-de-Lanquais.
Canton de Vélines :
Commune de Saint-Michel-de-Montaigne.
Arrondissement de Périgueux
Canton d'Excideuil :
Commune d'Excideuil.
Canton de Savignac-les-Eglises :
Commune de Négrondes.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton de Villefranche-de-Lonchat :
Commune de Saint-Géraud-de-Corps.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton de Sigoulès :
Commune de Rouffignac-de-Sigoulès.
Canton de Vélines :
Commune de Port-Sainte-Foy-et-Poncapt.
Canton de Villamblard :
Commune de Montagnac-la-Crempse.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Thenon :
Commune de Sainte-Orse.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Périgueux
Canton de Neuvic-sur-l'Isle :
Commune de Saint-Germain-du-Salembre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton de Sainte-Alvère :
Commune de Limeuil.
Arrondissement de Nontron
Canton de Mareuil-sur-Belle :
Commune de Mareuil.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Hautefort :
Commune de Tourtoirac.
Canton de Mussidan :
Communes de Mussidan, Saint-Louis-en-l'Isle.
Canton de Montpon-Ménestérol :
Commune de Saint-Martial-d'Artenset.
Canton de Périgueux-Nord-Est :
Commune de Trélissac.
Canton de Saint-Astier :
Commune de Saint-Léon-sur-l'Isle.
Canton de Vergt :
Commune de Creyssensac-et-Pissot.
DEPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999
Arrondissement de Besançon
Canton d'Audeux :
Communes de Ruffey-le-Château, Emagny.
Canton de Marchaux :
Commune de Moncey.
Canton d'Ornans :
Commune de Saules.
Canton de Pierrefontaine-les-Varans :
Commune de Laviron.
Canton de Rougemont :
Commune de Bonnal.
Canton de Roulans :
Commune d'Ougney-Douvot.
Canton de Vercel-Villedieu-le-Camp :
Commune d'Orsans.
Arrondissement de Montbéliard
Canton de Clerval :
Commune de Chaux-lès-Clerval.
Canton d'Hérimoncourt :
Commune de Seloncourt.
Canton de L'Isle-sur-le-Doubs :
Commune de Mancenans.
Canton de Pont-de-Roide :
Communes de Berche, Colombier-Fontaine, Péseux.
Canton de Valentigney :
Commune de Valentigney.
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Levier :
Commune d'Arc-sous-Montenot.
Canton de Morteau :
Commune des Gras.
DEPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 30 octobre 1998
Arrondissement de Bernay
Canton de Pont-Audemer :
Communes de Pont-Audemer, Saint-Germain-Village, Tourville-sur-Pont-Audemer.
DEPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nîmes
Canton de Saint-Mamert-du-Gard :
Commune de Clarensac.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Grenade-sur-Garonne :
Commune de Merville.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Grenade-sur-Garonne :
Commune de Bretx.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Boulogne-sur-Gesse :
Communes de Ciadoux, Lunax, Saman.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Salies-du-Salat :
Commune de Rouède.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 9 :
Commune de Ramonville-Saint-Agne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Léguevin :
Commune de Lasserre.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Cadours :
Commune de Cox.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Saint-Lys :
Commune de Cambernard.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Fronton :
Commune de Saint-Rustice.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvement de terrain du 29 novembre 1997
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Créon :
Commune de Baurech.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Créon :
Commune de Loupes.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de La Brède :
Commune de Cadaujac.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Gradignan :
Commune de Canéjan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Podensac :
Commune de Budos.
Arrondissement de Libourne
Canton de Lussac :
Commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Langon
Canton de Saint-Macaire :
Commune de Saint-Laurent-du-Bois.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton de Saint-Gaultier :
Commune de Thenay.
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune d'Orville.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Châteauroux-Est :
Commune de Montierchaume.
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Poulaines.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ardentes :
Commune d'Ardentes.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
Arrondissement de Montbrison
Canton de Boën-sur-Lignon :
Commune de Saint-Etienne-le-Molard.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton de Meung-sur-Loire :
Commune du Bardon.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Briare :
Commune de Briare.
Canton de Châteaurenard :
Commune de Châteaurenard.
Arrondissement d'Orléans
Canton de Beaugency :
Commune de Beaugency.
Canton de Jargeau :
Commune de Vienne-en-Val.
Canton de La Ferté-Saint-Aubin :
Commune de La Ferté-Saint-Aubin.
Canton de Patay :
Commune de Saint-Sigismond.
Canton de Saint-Jean-de-Braye :
Communes de Saint-Jean-de-Braye, Semoy.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Pithiviers :
Commune de Chilleurs-aux-Bois.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Châteaurenard :
Commune de La Selle-en-Hermoy.
Arrondissement d'Orléans
Canton de Saint-Jean-de-la-Ruelle :
Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Fumel :
Commune de Condezaygues.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Agen
Canton de Puymirol :
Commune de Grayssas.
Arrondissement de Nérac
Canton de Mézin :
Commune de Réaup-Lisse.
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 octobre 1998
Arrondissement d'Avranches
Canton de Brécey :
Commune de Cuves.
Canton de La Haye-Pesnel :
Commune de Beauchamps.
Canton d'Isigny-le-Buat :
Communes d'Isigny-le-Buat, Montgothier.
Arrondissement de Saint-Lô
Canton de Villedieu-les-Poêles :
Communes de Champrepus, Villedieu-les-Poêles.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nancy
Canton de Vandoeuvre-lès-Nancy :
Commune de Vandoeuvre-lès-Nancy.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Thionville-Est
Canton de Metzervisse :
Commune de Rurange-lès-Thionville.
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 novembre 1996
Arrondissement de Château-Chinon
Canton de Montsauche :
Commune de Saint-Agnan.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nevers
Canton de Saint-Benin-d'Azy :
Commune de Saint-Firmin.
DEPARTEMENT DU NORD
Effondrement de terrain du 30 novembre 1998
Arrondissement de Cambrai
Cantons de Cambrai :
Commune de Cambrai.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Steenvoorde :
Commune de Saint-Sylvestre-Cappel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Merville :
Commune de Merville.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Hazebrouck-Nord :
Commune de Blaringhem.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Wormhout :
Commune de Wormhout.
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Beaumont :
Commune de Beaumont.
Canton de Gerzat :
Commune de Gerzat.
Canton de Royat :
Commune de Royat.
Canton de Vertaizon :
Commune de Vassel.
Canton de Veyre-Monton :
Commune de La Sauvetat.
Arrondissement d'Issoire
Canton d'Issoire :
Communes d'Aulhat-Saint-Privat, Flat, Orbeil, Saint-Babel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Beaumont :
Commune de Ceyrat.
Arrondissement d'Issoire
Canton de Saint-Germain-Lembron :
Commune de Saint-Germain-Lembron.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Veyre-Monton :
Commune du Cendre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Pont-du-Château :
Commune de Dallet.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Vic-le-Comte :
Communes de Mirefleurs, La Roche-Noire.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Riom
Canton d'Ennezat :
Commune d'Ennezat.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bayonne
Canton de Saint-Pierre-d'Irube :
Commune de Mouguerre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bayonne
Canton de Saint-Pierre-d'Irube :
Commune de Saint-Pierre-d'Irube.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1989 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tarbes
Canton de Trie-sur-Baïse :
Commune d'Osmets.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Provins
Canton de La Ferté-Gaucher :
Commune de Saint-Martin-des-Champs.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Crécy-la-Chapelle :
Commune de Condé-Sainte-Libiaire.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Torcy :
Commune de Ferrières-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Rozay-en-Brie :
Commune du Plessis-Feu-Aussoux.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Thorigny-sur-Marne :
Commune de Chanteloup-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Brie-Comte-Robert :
Commune de Lésigny.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Lagny-sur-Marne :
Commune de Lagny-sur-Marne.
Arrondissement de Melun
Canton de Melun-Sud :
Commune de Livry-sur-Seine.
Canton de Roissy-en-Brie :
Communes d'Ozoir-la-Ferrière, Roissy-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Melun-Nord :
Commune de Rubelles.
Canton de Mormant :
Commune de Saint-Ouen-en-Brie.
Arrondissement de Provins
Canton de Donnemarie-Dontilly :
Commune de Savins.
Canton de Provins :
Commune de Chenoise.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Coulommiers :
Commune de Boissy-le-Châtel.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Cantons de Melun :
Commune de Melun.
Canton de Savigny-le-Temple :
Commune de Savigny-le-Temple.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1998 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton du Châtelet-en-Brie :
Commune de Chartrettes.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Torcy :
Commune de Croissy-Beaubourg.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Bonnières-sur-Seine :
Commune de Perdreauville.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Meulan :
Commune de Meulan.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse :
Commune de Lévis-Saint-Nom.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Canton de Poissy-Nord :
Commune de Médan.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :
Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :
Commune de Lafitte.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Montpezat-de-Quercy :
Commune de Puylaroque.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1995 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Molières :
Commune de Puycornet.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Molières :
Commune de Vazerac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Caussade :
Commune de Caussade.
DEPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 17 et 18 janvier 1999
Arrondissement de Toulon
Cantons de Toulon :
Commune de Toulon.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
Canton de Cachan :
Commune de Cachan.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Canton d'Ormesson-sur-Marne :
Commune de Noiseau.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Canton de Nogent-sur-Marne :
Commune de Nogent-sur-Marne.