J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12218

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Arrêté du 18 juillet 2001 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100443A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de cyclotourisme » de Paris, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.