Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 septembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social ;
Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment son article 12 ;
Vu le décret no 97-721 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Arrête :

Art. 1er. - Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna, dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret du 4 juillet 1984 susvisé sont celles énumérées dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2. - Dans les départements, les territoires et les collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat procède à la consultation de ces organisations.

Art. 3. - Chaque organisation, après en avoir délibéré conformément à ses statuts, notifie au représentant de l'Etat, le 30 juin 1999 au plus tard, le nom et les références de la personnalité qu'elle propose.
Le représentant de l'Etat notifie au secrétaire d'Etat à l'outre-mer les candidatures proposées par ces organisations et lui adresse les dossiers de propositions.
Les personnalités dont la candidature aura été proposée doivent remplir les conditions prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 1984 susvisé.

Art. 4. - Dans les départements, les territoires et les collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, un arrêté du représentant de l'Etat fixera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 1999.

Jean-Jack Queyranne


A N N E X E
Guadeloupe
Chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre.
Chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre.
Chambre des métiers.
Chambre d'agriculture.
Union patronale de la Guadeloupe.
Association des petites et moyennes industries.
Syndicat des bâtiments et travaux publics.
Association professionnelle des banques.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel.
Professionnels de l'hôtellerie.
Professionnels du tourisme et agences de voyages.
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guadeloupe.
Centre départemental des jeunes agriculteurs.
Union des marins-pêcheurs de la Guadeloupe.
Conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes.
Chambre des notaires.
Syndicat des producteurs et exportateurs de sucre et de rhum.
Groupement des producteurs exportateurs des bananes.
Union départementale CGTG.
Centrale syndicale des travailleurs guadeloupéens (CSTG).
Union départementale CGT-FO.
Union départementale CFTC.
Comité fédéral CGC.
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (UGTG).
Guyane
Chambre de commerce et d'industrie de Guyane.
Chambre des métiers de Guyane.
Chambre d'agriculture de Guyane.
Syndicat des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (SETBA).
Syndicat des exploitants forestiers et scieurs de Guyane.
Jeunes chambres économiques de Guyane.
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles.
Centre départemental des jeunes agriculteurs.
Union des entreprises de Guyane.
Association des moyennes et petites entreprises de Guyane.
Syndicat des pêcheurs-artisans de Guyane (SPAG).
Coopérative des pêcheurs guyanais (CODEPEG).
Conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes, des dentistes.
Chambre des notaires.
Union départementale UTG.
Union départementale CFDT-CDTG.
Union départementale CGT-FO.
Syndicat interprofessionnel des cadres du commerce et de l'industrie de la Guyane.
Caisse d'allocations familiales.
Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane.
Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA).
Agence régionale de développement du tourisme et des loisirs en Guyane.
Syndicat des entreprises de travaux publics et du bâtiment (SEDTPB).
Union départementale de la mutualité de la Guyane.
Syndicat des enseignants de la FEN.
Fédération syndicale unitaire.
Martinique
Chambre de commerce et d'industrie.
Chambre des métiers.
Chambre d'agriculture.
Jeune chambre économique.
Centre patronal d'études et d'actions professionnelles.
Association des moyennes et petites industries.
Union régionale des petites et moyennes entreprises.
Association professionnelle des banques.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel.
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA).
Centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA).
Association Canne union.
Société d'intérêt collectif agricole bananière (SICABAM).
Société coopérative des produits maraîchers (SOCOPMA).
Groupement des importateurs de produits agricoles martiniquais (GIPAM).
Compagnie bananière de la Martinique (COBAMAR).
Banalliance.
Comité des pêches maritimes et des élevages marins.
Agence régionale du développement touristique de la Martinique (ARDTM).
Office départemental du tourisme de la Martinique (ODTM).
Club des hôteliers de la Martinique.
Chambre syndicale des agences de voyages.
Syndicat de la petite et moyenne hôtellerie.
Syndicat de la petite et moyenne hôtellerie indépendante et familiale.
Syndicat des restaurateurs.
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB-SIAPEB).
Association pour la formation continue dans le bâtiment et les travaux publics (AREF-BTP).
Conseils des ordres des architectes, des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens, des notaires, des avocats, des géomètres, des experts-comptables, des sages-femmes.
Chambre syndicale des professions libérales de la Martinique.
Confédération générale du travail (CGTM).
Confédération générale du travail, Fédération syndicale mondiale (CGTM/FSM).
Centrale démocratique martiniquaise du travail (CDMT).
Union générale des travailleurs martiniquais (UGTM).
Union départementale CGT-Force ouvrière (CGT-FO).
Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM).
Union départementale CFTC.
Union régionale CFE-CGC.
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Fédération syndicale unifiée (FSU).
Union départementale des associations familiales (UDAF).
Fédération régionale des associations de consommateurs - Centre technique régional de la consommation (FRAC-CTR).
Caisse générale de la sécurité sociale (CGSS).
Caisse d'allocations familiales.
Association départementale d'aide aux retraités et aux personnes âgées (ADARPA).
Association de formation professionnelle pour adultes (AFPA).
Groupement régional de la coopération, de la mutualité et des associations (GRCMA).
Union des mutuelles de la Martinique.
Union régionale des associations du secteur social (URASS).
Réunion
Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion.
Comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion/Mouvement des entreprises de France Réunion (COLIER/MEDEF Réunion).
Association pour le développement industriel de la Réunion (ADIR).
Association française des banques (AFB).
Caisse régionale de crédit agricole (CRCA).
Caisse d'épargne (CE).
Syndicat patronal du bâtiment de la Réunion (SYPABAT).
Syndicat des fabricants de sucre.
Confédération générale des PME (CGPME).
Chambre des métiers.
Union professionnelle des artisans (représentée par CAPEB).
Chambre d'agriculture.
Centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA).
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA).
Fédération réunionnaise des coopératives agricoles (FRCA).
Confédération générale des planteurs et éleveurs de la Réunion (CGPER).
Professionnels du tourisme.
Conseils des ordres des architectes, des médecins, des dentistes, des pharmaciens, des avocats, des géomètres, des experts-comptables, des sages-femmes.
Chambre des notaires.
Union départementale des associations familiales.
Comité départemental réunionnais des retraités et des personnes âgées (CODERPA).
Caisse d'allocations familiales.
Caisse générale de sécurité sociale.
Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS).
Association réunionnaise d'éducation populaire (AREP).
Association réunionnaise des cours pour adultes (ARCA).
Chambre syndicale des organismes de formation (CSFORM).
Fédération des oeuvres laïques (FOL).
Union des femmes de la Réunion (UFR).
Femmes dans la ville.
Groupement réunionnais des coopératives et mutuelles.
Association de consommateurs.
Union régionale/Confédération française démocratique du travail (UR/CFDT).
Union régionale/Confédération française des travailleurs chrétiens (UR/CFTC).
Centre de formalités des entreprises/Confédération générale des cadres (CFE/CGC).
Union départementale/Force ouvrière (UD/FO).
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Confédération générale des travailleurs réunionnais (CGTR).
Saint-Pierre-et-Miquelon
Chambre de commerce, d'industrie et des métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Union départementale des syndicats CGT-FO de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Union interprofessionnelle CFDT de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Syndicat des travailleurs CFTC de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Syndicat local de l'artisanat, des métiers et des services (SLAMS).
Confédération générale de l'alimentation du détail (CGAD).
Fédération des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Nouvelle-Calédonie
Fédération patronale.
Fédération des métiers et entreprises de Nouvelle-Calédonie (FMENC).
Fédération artisanale de Nouvelle-Calédonie.
Syndicat des éleveurs de Nouvelle-Calédonie.
Syndicat des commerçants négociants.
Fédération des petites et moyennes entreprises.
Syndicat des exploitants agricoles de la région de Nouméa.
Syndicat des contracteurs miniers de Thio.
Syndicat des propriétaires et chauffeurs de taxi de Nouméa.
Syndicat professionnel des enseignants de la conduite automobile.
Syndicat des enseignants de la conduite des véhicules à moteur.
Syndicat des pharmaciens de Nouvelle-Calédonie.
Syndicat dentaire des praticiens d'exercice libéral.
Syndicat des opticiens lunetiers de Nouvelle-Calédonie.
Association professionnelle des agents généraux d'assurances de Nouvelle-Calédonie.
Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie (USOENC).
Union syndicale des travailleurs kanaks et exploités (USTKE).
Union des secteurs généraux commerce et industrie de Nouvelle-Calédonie (USGCINC).
Syndicat ouvrier des travaux publics et des municipalités (SOTPM).
Fédération des cadres et collaborateurs de Nouvelle-Calédonie (FCCNC).
Union territoriale Force ouvrière (UT-FO).
Union territoriale de la Confédération française de l'encadrement CGC (UT-CFE-CGC).
Syndicat libre unité action (SLUA).
Syndicat national du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie (SNPNNC).
Fédération des syndicats des fonctionnaires, agents et ouvriers de la fonction publique.
Polynésie française
Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française (CCISM).
Chambre d'agriculture et d'élevage de Polynésie française.
Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie-Force ouvrière (CSTP-FO).
Confédération A Tia I Mua.
Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP).
Confédération Otahi.
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Fédération générale du commerce (FGC).
Syndicat des industriels de Polynésie.
Chambre syndicale des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (CSEBTP).
Chambre syndicale des métiers de génie civil.
Syndicat des grands hôtels.
Union patronale de Polynésie française (UPF).
Conseil des employeurs de Polynésie française (CEPF).
Association française des banques-Comité de Polynésie française (AFB-CPF).
Union polynésienne de l'hôtellerie (UPHO).
Association des transporteurs aériens locaux de Polynésie française.
Wallis-et-Futuna
Union locale Force ouvrière.
Confédération française démocratique du travail.
Union syndicale des travailleurs chrétiens de Wallis-et-Futuna.
Syndicat autonome des cadres.
Fédération syndicale des travailleurs de Wallis-et-Futuna.
Syndicat des services administratifs de Wallis-et-Futuna.
Union syndicale des travailleurs océaniens.
Union des salariés de Wallis-et-Futuna.
Fédération patronale de Wallis-et-Futuna.
Groupement des hôteliers, restaurateurs et animateurs touristiques de Wallis.
Conseil territorial des femmes de Wallis-et-Futuna.
Association des petits commerçants, artisans, boulangers et patentés de Wallis-et-Futuna.
Fédération des associations féminines de Wallis-et-Futuna.
Mayotte
Chambre professionnelle.
Union territoriale Force ouvrière (UT-FO).
Confédération intersyndicale de Mayotte (CISMA).
Groupement patronal de Mayotte (GPMA).
Syndicat des petits entrepreneurs de Mayotte.
Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
Syndicat des industries de transformation de Mayotte (SITRAM).
Syndicat des commerçants et artisans.
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Mayotte (FDSEA).
Coopérative des pêcheurs de Mayotte (COPEMAY).
Coopérative des producteurs agricoles de Mayotte (COPAM).
Coopérative de Ylang-Vanille (UVOIMOJA).
Caisse de prévoyance sociale (CPS).
Caisse de retraite des fonctionnaires.
Association pour la promotion sanitaire et sociale (APROSOMA).
Association pour la prévention de la délinquance à Mayotte (APREDEMA).
Association Mayotte formation qualité.
Association des organismes de formation de Mayotte.
Association de gestion du fonds mahorais pour l'emploi et la formation professionnelle.
Comité territorial du tourisme.