Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2000.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
M. Sappin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly


A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 1999
Arrondissement de Vervins
Canton de Wassigny :
Commune d'Etreux.
Canton de Guise :
Communes d'Iron, Romery.
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 24 septembre 1999
Arrondissement de Vichy
Canton de Varennes-sur-Allier :
Communes de Saint-Germain-des-Fossés, Seuillet.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 30 septembre 1998
Arrondissement de Nice
Canton de Villefranche :
Commune de Beaulieu-sur-Mer.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Mouvements de terrain du 4 février 1999
Arrondissement de Foix
Cantons de Foix :
Commune de Foix.
Inondations et coulées de boue du 2 août 1999
Arrondissement de Pamiers
Canton de Mirepoix :
Commune de La Bastide-de-Bousignac.
Canton de Varilhes :
Commune de Ségura.
Inondations et coulées de boue du 4 août 1999
Arrondissement de Pamiers
Canton de Varilhes :
Commune de Ségura.
DEPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 13 juin 1999
Arrondissement de Troyes
Canton de Troyes 7 :
Commune de Bréviandes.
Canton de Bouilly :
Communes des Bordes-Aumont, Saint-Léger-près-Troyes.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 12 au 13 novembre 1999
Arrondissement de Limoux
Canton de Couiza :
Communes de Camps-sur-l'Agly, Rennes-le-Château, Peyrolles.
Canton de Limoux :
Commune de Pieusse.
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 12 au 14 novembre 1999
Arrondissement de Millau
Canton de Belmont-sur-Rance :
Communes de Belmont-sur-Rance, Montlaur, Mounès-Prohencoux, Murasson.
Canton de Camarès :
Communes de Brusque, Camarès.
Canton de Saint-Affrique :
Communes de Calmels-et-le-Viala, Saint-Izaire.
Canton de Saint-Sernin-sur-Rance :
Communes de La Bastide-Solages, Combret, Plaisance, Saint-Sernin-sur-Rance.
Arrondissement de Rodez
Canton de Naucelle :
Commune de Saint-Just-sur-Viaur.
Canton de Réquista :
Communes de Ledergues, Rullac-Saint-Cirq.
Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue
Canton de Capdenac-Gare :
Commune de Balaguier-d'Olt.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 4 août 1999
Arrondissement de Caen
Canton de Thury-Harcourt :
Communes de Thury-Harcourt, Saint-Rémy.
Canton d'Evrecy :
Commune de Saint-Martin-de-Sallen.
Canton de Caen 7 :
Commune de Mondeville.
Arrondissement de Vire
Canton de Condé-sur-Noireau :
Commune de Saint-Germain-du-Crioult.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 21 octobre 1999
Arrondissement de Bastia
Canton de Sagro-di-Santa-Giulia :
Commune de Sisco.
Arrondissement de Corte
Canton de Ghisoni :
Commune de Poggio-di-Nazza.
Inondations et coulées de boue des 4 et 5 novembre 1999
Arrondissement de Calvi
Canton de Calvi :
Commune de Lumio.
DEPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 24 au 26 octobre 1999
Arrondissement de Besançon
Canton d'Audeux :
Communes de Corcelles-Ferrières, Dannemarie-sur-Crète, Ecole-Valentin, Emagny, Lavernay, Noironte, Pirey, Recologne, Ruffey-le-Château, Sauvagney, Lantenne-Vertière, Courchapon.
Canton de Marchaux :
Communes de Moncey, Corcelle-Mieslot, Flagey-Rigney, Geneuille, Novillars, Rigney, Marchaux.
Canton de Baume-les-Dames :
Communes de Pont-les-Moulins, Verne.
Canton de Besançon-Sud :
Communes de Beure, Montfaucon, Saône.
Canton de Besançon-Est :
Commune de Chalèze.
Canton de Boussières :
Communes de Grandfontaine, Routelle.
Canton d'Ornans :
Communes de Bonnevaux-le-Prieuré, Ornans, Tarcenay.
Canton de Quingey :
Communes de Chay, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Cussey-sur-Lison, Fourg, Quingey.
Canton de Rougemont :
Communes d'Avilley, Bonnal, Montagney-Servigney, Rognon, Rougemont, Tallans, Tressandans.
Canton de Roulans :
Communes de Champlive, Deluz, Pouligney-Lusans, Roulans.
Arrondissement de Montbéliard
Canton de Clerval :
Commune de Pompierre-sur-Doubs.
Canton de L'Isle-sur-le-Doubs :
Communes d'Appenans, Blussangeaux, Mancenans, Médière, Onans.
Canton de Montbéliard-Ouest :
Communes de Bart, Lougres.
Canton de Valentigney :
Commune de Valentigney.
DEPARTEMENT DE LA DROME
Inondations et coulées de boue des 9 et 10 août 1999
Arrondissement de Die
Canton de Crest-Sud :
Communes d'Autichamp, Chabrillan, Divajeu.
Cantons de Crest :
Commune de Crest.
Canton de Crest-Nord :
Communes d'Eurre, Ourches, Vaunaveys-la-Rochette.
Arrondissement de Valence
Canton de Marsanne :
Commune de Marsanne.
Inondations et coulées de boue des 22 et 23 octobre 1999
Arrondissement de Valence
Canton de Loriol-sur-Drôme :
Commune de Loriol-sur-Drôme.
Canton de Saint-Vallier :
Communes de Claveyson, Mureils, Ponsas, Saint-Barthélemy-de-Vals.
Canton de Tain-l'Hermitage :
Communes de Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Crozes-Hermitage, Larnage, La Roche-de-Glun, Mercurol, Pont-de-l'Isère, Tain-l'Hermitage, Veaunes.
DEPARTEMENT DU FINISTERE
Inondations et coulées de boue du 23 au 24 octobre 1999
Arrondissement de Châteaulin
Canton de Châteaulin :
Communes de Cast, Châteaulin, Kerlaz, Plonévez-Porzay, Quéménéven.
Canton du Faou :
Commune du Faou.
Arrondissement de Quimper
Canton de Douarnenez :
Commune du Juch.
Canton de Plogastel-Saint-Germain :
Commune de Plonéour-Lanvern.
Inondations et coulées de boue du 25 octobre 1999
Arrondissement de Brest
Canton de Landerneau :
Communes de Landerneau, Plouédern.
Canton de Daoulas :
Commune de Loperhet.
DEPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue des 5 et 6 mai 1999
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch-Sud-Est :
Commune de Seissan.
Arrondissement de Mirande
Canton de Montesquiou :
Commune d'Estipouy.
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999
Arrondissement d'Auch
Canton de Vic-Fezensac :
Communes de Bazian, Cazaux-d'Anglès, Marambat, Roquebrune, Tudelle, Vic-Fezensac.
Arrondissement de Condom
Canton d'Eauze :
Commune de Bascous.
Canton de Valence-sur-Baïse :
Commune de Justian.
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 1999
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch-Nord-Ouest :
Communes de Duran, Roquelaure.
Canton de Vic-Fezensac :
Communes de Bazian, Belmont, Cazaux-d'Anglès, Marambat, Préneron, Roquebrune, Tudelle.
Arrondissement de Condom
Canton d'Eauze :
Commune de Bascous.
Canton de Fleurance :
Communes de Fleurance, Montestruc-sur-Gers.
Canton de Lectoure :
Commune de Lectoure.
Canton de Nogaro :
Communes de Sorbets, Urgosse.
Canton de Saint-Clar :
Commune d'Avezan.
Arrondissement de Mirande
Canton de Masseube :
Commune de Monties.
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 1999
Arrondissement d'Auch
Canton de Jégun :
Commune de Biran.
Canton de Vic-Fezensac :
Communes de Bazian, Riguepeu.
Arrondissement de Condom
Canton de Valence-sur-Baïse :
Communes d'Ayguetinte, Larroque-Saint-Sernin, Saint-Puy.
Inondations et coulées de boue du 4 août 1999
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch-Nord-Est :
Communes de Crastes, Nougaroulet.
Canton de Gimont :
Communes d'Ansan, Aubiet, Escorneboeuf, Gimont, Juilles, Marsan, Maurens.
Canton de Saramon :
Commune d'Aurimont.
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
Arrondissement de Condom
Canton de Cazaubon :
Communes de Castex-d'Armagnac, Monclar.
Canton de Nogaro :
Commune de Monguilhem.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 1999
Arrondissement de Bordeaux
Canton du Bouscat :
Communes de Bruges, Le Bouscat.
Canton de Blanquefort :
Commune d'Eysines.
Canton de Gradignan :
Commune de Gradignan.
Canton de Saint-Médard-en-Jalle :
Communes du Taillan-Médoc, Saint-Médard-en-Jalles.
Cantons de Mérignac :
Commune de Mérignac.
Cantons de Pessac :
Commune de Pessac.
Canton de Villenave-d'Ornon :
Commune de Villenave-d'Ornon.
Inondations et coulées de boue du 26 août 1999
Arrondissement de Langon
Canton de Sauveterre-de-Guyenne :
Commune de Daubèze.
Inondations et coulées de boue du 5 septembre 1999
Arrondissement de Langon
Canton de Targon :
Commune de Frontenac.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 1999
Arrondissement de Nérac
Canton de Nérac :
Communes de Fréchou, Nérac.
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 19 mai 1999
Arrondissement d'Avranches
Canton de Brécey :
Commune de Notre-Dame-de-Livoye.
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 6 septembre 1999
Arrondissement de Vitry-le-François
Canton d'Heiltz-le-Maurupt :
Commune de Possesse.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
Arrondissement de Nancy
Canton de Laxou :
Commune de Maxéville.
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue des 6 et 7 juillet 1999
Arrondissement de Verdun
Canton de Verdun-Centre :
Commune de Belleray.
Canton de Charny-sur-Meuse :
Commune de Belleville-sur-Meuse.
Canton de Spincourt :
Commune de Saint-Laurent-sur-Othain.
Cantons de Verdun :
Commune de Verdun.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999
Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
Canton de La Barthe-de-Neste :
Commune d'Asqué.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 12 au 14 novembre 1999
Arrondissement de Céret
Canton de Céret :
Communes de Banyuls-Dels-Aspres, Calmeilles.
Arrondissement de Perpignan
Canton de Perpignan 3 :
Commune de Cabestany.
Arrondissement de Prades
Canton de Vinça :
Commune de Rodes.
DEPARTEMENT DU RHONE
Inondations et coulées de boue du 22 au 24 octobre 1999
Arrondissement de Lyon
Canton de Limonest :
Communes de Limonest, Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
Cantons de Lyon :
Commune de Lyon.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
Inondations et coulées de boue du 24 au 26 octobre 1999
Arrondissement de Lure
Cantons de Lure :
Commune de Lure.
Canton de Lure-Sud :
Communes de Magny-Vernois, Moffans-et-Vacheresse, Roye, Le Val-de-Gouhénans.
Canton de Saint-Sauveur :
Communes de Baudoncourt, La Chapelle-lès-Luxeuil, Citers, Dambenoît-lès-Colombe, Sainte-Marie-en-Chaux.
Canton de Villersexel :
Communes de Beveuge, Courchaton, Fallon, Géorfans, Mélecey, Mignavillers, Moimay, Oppenans, Saint-Sulpice, Senargent-Mignafans, Villersexel.
Arrondissement de Vesoul
Canton de Noroy-le-Bourg :
Communes de Calmoutier, Cerre-lès-Noroy, Dampvalley-lès-Colombe, Esprels, Vallerois-Lorioz.
Canton de Marnay :
Communes de Chambornay-lès-Pins, Marnay.
Canton de Montbozon :
Communes de Beaumotte-Aubertans, Chassey-lès-Montbozon, Dampierre-sur-Linotte, Filain, Fontenois-lès-Montbozon, Larians-et-Munans, Loulans-Verchamps, Roche-sur-Linotte-et-Sorans, Ruhans, Vellefaux.
Canton de Rioz :
Communes de Boult, Quenoche, Sorans-lès-Breurey, Traitiéfontaine, Rioz, Voray-sur-l'Ognon.
Canton de Scey-sur-Saône :
Commune de Pontcey.
Cantons de Vesoul :
Commune de Vesoul.
Canton de Vesoul-Est :
Communes de Colombier, Comberjon, Frotey-lès-Vesoul, Vellefrie.
Canton de Vesoul-Ouest :
Commune de Vaivre-et-Montoille.
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 septembre 1999
Arrondissement de Chambéry
Canton du Pont-de-Beauvoisin :
Commune du Pont-de-Beauvoisin.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 7 mai 1999
Arrondissement de Rouen
Cantons de Rouen :
Commune de Rouen.
Canton du Petit-Quevilly :
Commune du Petit-Quevilly.
Canton de Bois-Guillaume :
Commune de Bois-Guillaume.
Canton de Grand-Couronne :
Commune du Petit-Couronne.
Canton du Grand-Quevilly :
Commune du Grand-Quevilly.
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 1999
Arrondissement de Dieppe
Canton de Tôtes :
Commune de Calleville-les-Deux-Eglises.
Inondations et coulées de boue du 24 décembre 1999
Arrondissement de Dieppe
Canton d'Argueil :
Commune de Beauvoir-en-Lyons.
Canton de Bacqueville-en-Caux :
Communes d'Avremesnil, Bacqueville-en-Caux, Biville-la-Rivière.
Canton de Bellencombre :
Communes de Cropus, Mesnil-Follemprise, Saint-Hellier.
Canton de Blangy-sur-Bresle :
Communes de Campneuseville, Rieux.
Canton de Cany-Barville :
Communes de Bertheauville, Bertreville, Cany-Barville, Ocqueville.
Canton d'Envermeu :
Communes de Freulleville, Intraville.
Canton d'Eu :
Communes de Criel-sur-Mer, Monchy-sur-Eu.
Canton de Gournay-en-Bray :
Communes de Ménerval, Neuf-Marche.
Canton de Londinières :
Commune de Bures-en-Bray.
Canton de Longueville-sur-Scie :
Communes de Dénestanville, Longueville-sur-Scie, Manéhouville, Sainte-Foy.
Canton de Neufchâtel-en-Bray :
Communes de Bully, Fresles, Nesle-Hodeng, Neuville-Ferrières.
Canton d'Offranville :
Communes d'Ambrumesnil, Hautot-sur-Mer, Offranville, Longueil, Ouville-la-Rivière.
Canton de Saint-Saëns :
Commune de Mathonville.
Canton de Tôtes :
Communes d'Auffay, Biville-la-Baignarde, La Fontelaye, Imbleville, Saint-Denis-sur-Scie, Saint-Pierre-Bénouville, Saint-Vaast-du-Val, Val-de-Saâne.
Arrondissement du Havre
Canton de Bolbec :
Communes de Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Lanquetot, Mirville, Nointot, Parc-d'Anxtot, Rouville, Saint-Eustache-la-Forêt.
Canton de Criquetot-l'Esneval :
Communes d'Angerville-l'Orcher, Beaurepaire, Cuverville, Etretat, Fongueusemare, La Poterie-Cap-d'Antifer, Saint-Jouin-Bruneval, Tilleul, Villainville.
Canton de Fauville-en-Caux :
Communes d'Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville-en-Caux, Sainte-Marguerite-sur-Fauville.
Canton de Fécamp :
Communes de Gerville, Loges, Tourville-les-Ifs.
Canton de Goderville :
Communes d'Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Bec-de-Mortagne, Bretteville-du-Grand-Caux, Daubeuf-Serville, Goderville, Grainville-Ymauville, Virville.
Canton de Gonfreville-l'Orcher :
Communes de Gainneville, Gonfreville-l'Orcher.
Cantons du Havre :
Commune du Havre.
Canton de Lillebonne :
Commune de Saint-Antoine-la-Forêt.
Canton de Montivilliers :
Communes de Cauville, Fontenay, Manéglise, Octeville-sur-Mer.
Canton d'Ourville-en-Caux :
Communes d'Anveville, Ourville-en-Caux, Sommesnil, Saint-Vaast-Dieppedalle.
Canton de Saint-Romain-de-Colbosc :
Communes d'Epretot, Etainhus, Gommerville, Oudalle, La Remuée, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vincent-Cramesnil, Les Trois-Pierres.
Canton de Valmont :
Communes d'Ancretteville-sur-Mer, Criquetot-le-Mauconduit, Saint-Pierre-en-Port, Theuville-aux-Maillots.
Arrondissement de Rouen
Canton de Boos :
Communes de Boos, Gouy.
Canton de Buchy :
Commune de Sainte-Croix-sur-Buchy.
Canton de Caudebec-en-Caux :
Commune de La Mailleraye-sur-Seine.
Canton de Clères :
Commune de Claville-Motteville.
Canton de Darnétal :
Communes de Fontaine-sous-Préaux, Servaville-Salmonville.
Canton de Doudeville :
Communes d'Amfreville-les-Champs, Bénesville, Boudeville, Doudeville, Harcanville, Hautot-Saint-Sulpice, Reuville, Yvecrique.
Canton de Duclair :
Communes de Bardouville, Duclair, Hénouville, Mesnil-sous-Jumièges.
Canton de Grand-Couronne :
Communes de Moulineaux, Val-de-la-Haye.
Canton de Maromme :
Commune de Canteleu.
Canton de Mont-Saint-Aignan :
Commune de Déville-lès-Rouen.
Canton de Notre-Dame-de-Bondeville :
Communes de Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay.
Canton de Pavilly :
Communes de Beautot, Ecalles-Alix, Gueuteville, Saint-Ouen-du-Breuil.
Cantons de Rouen :
Commune de Rouen.
Canton de Yerville :
Communes d'Auzouville-l'Esneval, Criquetot-sur-Ouville, Ectot-lès-Baons, Flamanville, Lindebeuf, Yerville.
Canton d'Yvetot :
Communes d'Allouville-Bellefosse, Auzebosc, Baons-le-Comte, Sainte-Marie-des-Champs.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 30 mai 1999
Arrondissement de Versailles
Canton de Versailles-Sud :
Commune des Loges-en-Josas.
DEPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue des 19 et 20 septembre 1999
Arrondissement de Toulon
Canton de Cuers :
Communes de Carnoules, Puget-Ville.
Arrondissement de Brignoles
Canton de Besse-sur-Issole :
Commune de Besse-sur-Issole.
Canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume :
Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 1999
Arrondissement de La Roche-sur-Yon
Cantons de La Roche-sur-Yon :
Commune de La Roche-sur-Yon.
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
Arrondissement de La Roche-sur-Yon
Cantons de La Roche-sur-Yon :
Commune de La Roche-sur-Yon.
Canton des Essarts :
Commune de Dompierre-sur-Yon.
Arrondissement des Sables-d'Olonne
Canton de Talmont-Saint-Hilaire :
Commune de Longeville-sur-Mer.
Canton de Moutiers-les-Mauxfaits :
Commune de La Tranche-sur-Mer.
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 septembre 1999
Arrondissement de Fontenay-le-Comte
Canton de Luçon :
Communes de Luçon, Magnils-Reigniers, Lairoux, Grues, Saint-Michel-en-l'Herm.
Canton de Chaillé-les-Marais :
Communes de Champagné-les-Marais, L'Ile-d'Elle.
Canton de Sainte-Hermine :
Communes de Sainte-Hermine, Saint-Jean-de-Beugné.
Canton de La Châtaigneraie :
Commune de Cheffois.
Canton de L'Hermenault :
Commune de Sérigné.
Canton de Saint-Hilaire-des-Loges :
Communes de Mervent, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Martin-de-Fraigneau, Xanton-Chassenon, Nieul-sur-l'Autise, Oulmes.
Canton de Fontenay-le-Comte :
Communes de Longèves, Fontenay-le-Comte, Fontaines, Poiré-sur-Velluire.
Canton de Pouzauges :
Commune de Saint-Mesmin.
Arrondissement de La Roche-sur-Yon
Canton de La Roche-sur-Yon - Sud :
Commune d'Aubigny.
Canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais :
Communes de Moutiers-sur-le-Lay, Bessay, Corpe, Mareuil-sur-Lay-Dissais, La Couture, Péault, La Bretonnière, Sainte-Pexine.
Canton de Chantonnay :
Commune de Bournezeau.
Arrondissement des Sables-d'Olonne
Canton de Moutiers-les-Mauxfaits :
Communes d'Angles, La Jonchère.
Canton de Talmont-Saint-Hilaire :
Communes de Longeville-sur-Mer, Avrillé, Saint-Hilaire-la-Forêt.
Inondations et coulées de boue du 22 octobre 1999
Arrondissement de Fontenay-le-Comte
Canton de Luçon :
Communes de Saint-Denis-du-Payré, Magnils-Reigniers.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 14 octobre 1999
Arrondissement de Poitiers
Cantons de Poitiers :
Commune de Poitiers.
Canton de Poitiers-4 :
Commune de Saint-Benoît.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 23 septembre 1999
Arrondissement d'Evry
Canton de Milly-la-Forêt :
Communes de Prunay-sur-Essonne, Oncy-sur-Ecole.