J.O. Numéro 276 du 29 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18975
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Arrêté du 20 novembre 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000685A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Abris de l'enfance » de Paris (16e) à Paris (17e).
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.