J.O. Numéro 194 du 23 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000424A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Asile Saint-Augustin de Percey-le-Pautel », dont le siège est à Longeau-Percey (Haute-Marne), qui s'intitulera désormais « Maison de retraite Saint-Augustin ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.