J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05707

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 avril 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900162A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 avril 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « L'OEuvre de Sainte-Blandine », dont le siège est à Metz (Moselle), 8, rue de la Gendarmerie.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.