J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02544

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Arrêté du 2 février 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE9800027A


Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
   Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
   Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés l'action des vagues, les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
   Fait à Paris, le 2 février 1998.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemière
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
A N N E X EDEPARTEMENT DE L'AISNEMouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à janvier 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de SoissonsCanton de Soissons-Sud :Commune de Belleu.DEPARTEMENT DE L'ALLIERMouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de VichyCanton de Cusset-Sud :Commune d'Abrest.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de VichyCantons de Cusset :Commune de Cusset.Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à avril 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de VichyCanton de Gannat :Commune de Biozat.Mouvements de terrain différentiels de juin 1993 à avril 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de VichyCanton de Varennes-sur-Allier :Commune de Varennes-sur-Allier.DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMESInondations et coulées de boue du 5 au 7 novembre 1997Arrondissement de GrasseCanton de Mandelieu - Cannes-Ouest :Commune de Mandelieu-la-Napoule.Arrondissement de NiceCanton de Saint-Etienne-de-Tinée :Commune d'Isola.Canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée :Commune de Roubion.DEPARTEMENT DE L'AUBEInondations et coulées de boue du 7 août 1997Arrondissement de Bar-sur-AubeCanton de Vendeuvre-sur-Barse :Communes d'Amance, Bligny, Bossancourt, Jessains, Trannes.Arrondissement de TroyesCanton d'Essoyes :Communes de Bertignolles, Viviers-sur-Artaut.DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONEMouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de MarseilleCanton de Roquevaire :Commune de La Bouilladisse.DEPARTEMENT DU CALVADOSMouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de CaenCanton de Bourguébus :Commune de Saint-André-sur-Orne.DEPARTEMENT DE LA DORDOGNEMouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de PérigueuxCantons de Périgueux :Commune de Périgueux.DEPARTEMENT DE L'EUREMouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement des AndelysCanton de Gaillon-Campagne :Communes de Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Pierre-la-Garenne.DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIRMouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de ChartresCanton de Maintenon :Commune de Droue-sur-Drouette.Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de ChartresCantons de Chartres :Commune de Chartres.Canton de Chartres-Sud-Ouest :Commune de Luisant.Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de ChartresCanton de Lucé :Commune de Lucé.Arrondissement de Nogent-le-RotrouCanton de Nogent-le-Rotrou :Communes de Champrond-en-Perchet, Nogent-le-Rotrou.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de ChartresCanton de Maintenon :Commune d'Epernon.Canton de Voves :Commune de Boncé.Arrondissement de DreuxCanton d'Anet :Communes d'Abondant, Saint-Lubin-de-la-Haye, Sorel-Moussel.Arrondissement de Nogent-le-RotrouCanton de Nogent-le-Rotrou :Communes de Margon, Vichères.Canton de Thiron-Gardais :Commune de Marolles-les-Buis.DEPARTEMENT DU GARDInondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 1997Arrondissement d'AlèsCanton d'Alès - Nord-Est :Commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.Canton de La Grand-Combe :Commune de Branoux-les-Taillades.Canton de Saint-Ambroix :Commune de Molières-sur-Cèze.Canton de Vézénobres :Commune de Castelnau-Valence.Arrondissement de NîmesCanton de Beaucaire :Commune de Beaucaire.Canton de Lussan :Communes de Pougnadoresse, Saint-Laurent-la-Vernède.Canton de Pont-Saint-Esprit :Commune de Carsan.Canton d'Uzès :Commune d'Uzès.Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vaguesdu 16 au 19 décembre 1997Arrondissement de NîmesCanton d'Aigues-Mortes :Communes d'Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi.Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de NîmesCanton de Saint-Mamert-du-Gard :Commune de Saint-Mamert-du-Gard.DEPARTEMENT DU GERSMouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement d'AuchCanton d'Auch-Sud-Est-Seissan :Commune de Seissan.Canton de L'Isle-Jourdain :Commune de Monferran-Savès.Canton de Samatan :Commune de Pompiac.Canton de Vic-Fezensac :Commune de Castillon-Debats.Arrondissement de CondomCanton de Valence-sur-Baïse :Commune de Saint-Paul-de-Baïse.Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement d'AuchCanton d'Auch - Nord-Est :Commune de Leboulin.Canton de Saramon :Commune de Traversères.Arrondissement de CondomCanton de Mauvezin :Commune de Labrihe.Arrondissement de MirandeCanton de Masseube :Commune de Cuélas.DEPARTEMENT DE LA GIRONDEMouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de BordeauxCanton de Lormont :Commune de Saint-Louis-de-Montferrand.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de BlayeCanton de Saint-Savin-de-Blaye :Commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de BordeauxCanton de Céron :Commune du Pout.Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de BordeauxCantons de Bordeaux :Commune de Bordeaux.DEPARTEMENT DE L'HERAULTInondations et coulées de boue du 25 novembre 1997Arrondissement de MontpellierCanton de Castelnau-le-Lez :Communes de Castelnau-le-Lez, Le Crès.Canton de Lattes :Commune de Lattes.Canton des Matelles :Commune de Saint-Clément-de-Rivière.Cantons de Montpellier :Commune de Montpellier.Canton de Montpellier 2 :Commune de Montferrier-sur-Lez.Canton de Montpellier 8 :Communes de Lavérune, Saint-Jean-de-Védas.Canton de Montpellier 10 :Communes de Grabels, Juvignac.Canton de Pignan :Commune de Saint-Georges-d'Orques.Inondations et coulées de boue du 16 au 19 décembre 1997Arrondissement de BéziersCanton d'Agde :Communes d'Agde, Bessan, Marseillan, Vias.Cantons de Béziers :Commune de Béziers.Canton de Béziers 2 :Communes de Portiragnes, Villeneuve-lès-Béziers.Canton de Béziers 3 :Communes de Colombiers, Lignan-sur-Orb.Canton de Béziers 4 :Communes de Sauvian, Sérignan, Valras-Plage.Canton de Florensac :Communes de Castelnau-de-Guers, Florensac.Canton de Montagnac :Communes de Cazouls-d'Hérault, Lézignan-la-Cèbe, Montagnac, Saint-Pons-de-Mauchiens, Usclas-d'Hérault.Canton de Pézenas :Communes de Pézenas, Saint-Thibéry.Arrondissement de LodèveCanton de Clermont-l'Hérault :Communes d'Aspiran, Brignac, Canet, Nébian, Paulhan.Canton de Gignac :Communes de Bélarga, Campagnan, Gignac, Le Pouget, Saint-Pargoire, Tressan.Arrondissement de MontpellierCanton d'Aniane :Commune de Saint-Guilhem-le-Désert.Canton de Frontignan :Commune de Mireval.Canton de Ganges :Communes de Brissac, Gorniès, Laroque.Canton de Lattes :Commune de Palavas-les-Flots.Canton de Mauguio :Commune de Mauguio.Canton de Mèze :Communes de Loupian, Mèze.Cantons de Sète :Commune de Sète.Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vaguesdu 16 au 19 décembre 1997Arrondissement de BéziersCanton d'Agde :Communes d'Agde, Marseillan, Vias.Canton de Béziers 2 :Commune de Portiragnes.Canton de Béziers 4 :Communes de Sérignan, Valras-Plage, Vendres.Arrondissement de MontpellierCanton de Frontignan :Communes de Balaruc-les-Bains, Frontignan, Mireval, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Maguelone.Canton de Lattes :Commune de Palavas-les-Flots.Canton de Mauguio :Commune de Mauguio.Canton de Mèze :Communes de Bouzigues, Loupian, Mèze.Cantons de Sète :Commune de Sète.DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINEInondations et coulées de boue du 16 au 17 juin 1997Arrondissement de RedonCanton de Redon :Communes de Bains-sur-Oust, Redon.Arrondissement de Saint-MaloCanton de Dol-de-Bretagne :Communes de Baguer-Morvan, Baguer-Pican, Dol-de-Bretagne, Epiniac.Canton de Pleine-Fougères :Communes de La Boussac, Pleine-Fougères, Saint-Broladre, Saint-Marcan.DEPARTEMENT DE L'INDREMouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mars 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de ChâteaurouxCantons de Châteauroux :Commune de Châteauroux.Canton de Valençay :Commune de La Vernelle.Arrondissement de La ChâtreCanton de La Châtre :Commune de La Châtre.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mars 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de ChâteaurouxCanton de Valençay :Commune de Langé.DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIREMouvements de terrain différentiels de mai 1993 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de ToursCanton de Vouvray :Commune de Parçay-Meslay.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de ChinonCanton de Chinon :Commune de Cinais.DEPARTEMENT DU JURAInondations et coulées de boue du 10 juillet 1997Arrondissement de Saint-ClaudeCanton de Saint-Claude :Commune de La Rixouse.DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHERAffaissement de terrain du 18 juillet 1996Arrondissement de Romorantin-LanthenayCantons de Romorantin-Lanthenay :Commune de Romorantin-Lanthenay.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de Romorantin-LanthenayCanton de Lamotte-Beuvron :Commune de Chaumont-sur-Tharonne.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de BloisCanton de Contres :Commune de Sassay.Arrondissement de Romorantin-LanthenayCanton de Salbris :Commune de Selles-Saint-Denis.Arrondissement de VendômeCanton de Morée :Commune de Lignières.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de BloisCanton d'Ouzouer-le-Marché :Commune de Viévy-le-Rayé.Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :Commune de Choussy.Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à juillet 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de BloisCanton de Bracieux :Commune de Mont-près-Chambord.Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à août 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de BloisCanton de Contres :Commune de Chitenay.Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à septembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de BloisCanton de Bracieux :Commune de Crouy-sur-Cosson.Canton de Marchenoir :Commune de Josnes.Arrondissement de Romorantin-LanthenayCanton de Salbris :Commune de La Ferté-Imbault.Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à août 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de Romorantin-LanthenayCanton de Selles-sur-Cher :Commune de Billy.Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 septembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de BloisCanton de Contres :Commune de Fresnes.Arrondissement de Romorantin-LanthenayCanton de Salbris :Commune de Salbris.Canton de Selles-sur-Cher :Communes de Gièvres, Selles-sur-Cher.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de BloisCanton de Marchenoir :Commune de Beauvilliers.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de BloisCanton de Montrichard :Commune de Monthou-sur-Cher.Canton d'Ouzouer-le-Marché :Commune de La Colombe.Arrondissement de VendômeCanton de Mondoubleau :Commune du Plessis-Dorin.DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEMouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de NantesCanton de Bouaye :Commune de Saint-Aignan-Grandlieu.DEPARTEMENT DU LOIRETMouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à septembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de MontargisCanton de Courtenay :Commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de MontargisCanton de Briare :Commune de Briare.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de MontargisCanton d'Amilly :Communes de Chevillon-sur-Huillard, Lombreuil.Canton de Châlette-sur-Loing :Commune de Châlette-sur-Loing.Canton de Courtenay :Commune de La Chapelle-Saint-Sépulcre.Canton de Lorris :Communes de La Cour-Marigny, Lorris.Arrondissement d'OrléansCanton de Beaugency :Commune de Messas.Canton de Neuville-aux-Bois :Commune de Neuville-aux-Bois.Canton de Patay :Commune de Bricy.Canton de Sully-sur-Loire :Commune d'Isdes.Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de MontargisCanton d'Amilly :Commune de Saint-Maurice-sur-Fessard.Canton de Châteaurenard :Commune de Melleroy.Arrondissement d'OrléansCanton de La Ferté-Saint-Aubin :Commune de Ménestreau-en-Villette.Canton de Jargeau :Commune de Vienne-en-Val.Canton d'Olivet :Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de MontargisCanton de Courtenay :Commune de Chantecoq.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de MontargisCanton de Courtenay :Commune de Courtemaux.Arrondissement d'OrléansCanton d'Ouzouer-sur-Loire :Commune de Bray-en-Val.Arrondissement de PithiviersCanton de Pithiviers :Commune de Courcy-aux-Loges.DEPARTEMENT DU LOTMouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de CahorsCanton de Castelnau-Montratier :Commune de Castelnau-Montratier.DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIREInondations et coulées de boue du 24 au 26 février 1997Arrondissement de SegréCanton de Pouancé :Communes de Bouillé-Ménard, Chazé-Henry.Canton de Segré :Communes de La Chapelle-sur-Oudon, Nyoiseau, Segré.DEPARTEMENT DE LA MANCHEInondations et coulées de boue du 16 mai 1997Arrondissement de CoutancesCanton de Cerizy-la-Salle :Commune de Cametours.Canton de Saint-Sauveur-Lendelin :Communes d'Hauteville-la-Guichard, Le Lorey.Arrondissement de Saint-LôCanton de Canizy :Commune de Dangy.DEPARTEMENT DE LA MARNEInondations et coulées de boue du 12 juillet 1997Arrondissement de ReimsCanton d'Ay-Champagne :Commune de Germaine.Inondations et coulées de boue du 7 août 1997Arrondissement de Châlons-en-ChampagneCanton de Vertus :Commune de Vert-Toulon.Arrondissement d'EpernayCanton d'Avize :Communes de Chavot-Courcourt, Cuis, Grauves, Le Mesnil-sur-Oger.Cantons d'Epernay :Commune d'Epernay.Canton d'Epernay 2 :Communes de Moussy, Pierry, Saint-Martin-d'Ablois, Vinay.Arrondissement de ReimsCanton d'Ay-Champagne :Communes d'Ay, Dizy.DEPARTEMENT DE LA MOSELLEMouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de Thionville-EstCanton de Metzervisse :Commune de Bousse.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de Thionville-EstCanton de Metzervisse :Commune de Rurange-lès-Thionville.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de Metz-CampagneCanton de Verny :Commune de Peltre.DEPARTEMENT DU NORDMouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de DunkerqueCanton d'Hazebrouck-Nord :Commune d'Hondeghem.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de DunkerqueCanton de Cassel :Commune de Sainte-Marie-Cappel.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de DunkerqueCanton d'Hazebrouck-Nord :Commune de Lynde.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à février 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de DunkerqueCanton de Bailleul - Sud-Ouest :Commune de Flètre.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de DunkerqueCanton de Merville :Commune de Neuf-Berquin.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mai 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de DunkerqueCanton de Bergues :Commune d'Armbouts-Cappel.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de CambraiCanton de Cambrai-Est :Commune de Niergnies.Arrondissement de DunkerqueCanton de Bourbourg :Commune d'Holque.Canton de Cassel :Commune de Wemaers-Cappel.Canton de Coudekerque-Branche :Commune de Coudekerque-Branche.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à avril 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de DunkerqueCanton de Bergues :Commune de Pitgam.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de DunkerqueCanton de Bailleul - Nord-Est :Commune de Saint-Jans-Cappel.Canton d'Hondschoote :Commune d'Oost-Cappel.Canton de Steenvoorde :Commune de Winnezeele.Canton de Wormhout :Communes de Bollezeele, Esquelbecq, Merckeghem, Zegerscappel.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de LilleCantons de Tourcoing :Commune de Tourcoing.DEPARTEMENT DE L'OISEInondations et coulées de boue du 11 juin 1997Arrondissement de BeauvaisCanton de Chaumont-en-Vexin :Communes de Délincourt, Lattainville.Arrondissement de CompiègneCantons de Compiègne :Commune de Compiègne.Canton de Compiègne-Nord :Commune de Margny-lès-Compiègne.Canton de Compiègne - Sud-Est :Commune de Lacroix-Saint-Ouen.Canton de Compiègne - Sud-Ouest :Communes de Jaux, Le Meux, Venette.Canton d'Estrées-Saint-Denis :Commune de Canly.Canton de Noyon :Communes d'Appilly, Brétigny, Cuts, Mondescourt.Arrondissement de SenlisCanton de Pont-Sainte-Maxence :Commune de Fleurines.Canton de Senlis :Commune de Chamant.DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAISInondations et coulées de boue du 8 juin 1997Arrondissement de Boulogne-sur-MerCanton de Samer :Communes de Neufchâchtel-Hardelot, Saint-Etienne-au-Mont.DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUESMouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de PauCanton de Lembeye :Commune d'Arrosès.DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEESInondations et coulées de boue du 31 mai 1997Arrondissement d'Argelès-GazostCantons de Lourdes :Commune de Lourdes.Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de Bagnères-de-BigorreCanton de Lannemezan :Commune d'Uglas.Arrondissement de TarbesCanton de Castelnau-Magnoac :Communes de Hachan, Puntous.Canton de Galan :Commune de Libaros.DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALESInondations et chocs mécaniques liés à l'action des vaguesdu 16 au 19 décembre 1997Arrondissement de CéretCanton d'Argelès-sur-Mer :Commune d'Argelès-sur-Mer.Canton de La Côte-Vermeille :Communes de Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Port-Vendres.Arrondissement de PerpignanCanton de La Côte-Radieuse :Communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Cyprien.Canton de Saint-Laurent-de-la-Salanque :Communes du Barcarès, Sainte-Marie, Torreilles.DEPARTEMENT DU BAS-RHINMouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de Strasbourg-CampagneCanton de Geispolsheim :Commune de Kolbsheim.DEPARTEMENT DE LA SAVOIECoulées de boue et laves torrentielles du 13 août 1997Arrondissement d'AlbertvilleCanton de Bourg-Saint-Maurice :Commune de Bourg-Saint-Maurice.DEPARTEMENT DES YVELINESMouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de RambouilletCanton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :Commune de Prunay-en-Yvelines.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de RambouilletCanton de Maurepas :Commune de Coignières.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de RambouilletCanton de Rambouillet :Commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines.DEPARTEMENT DU TARNMouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement d'AlbiCanton de Valderiès :Commune de Valderiès.DEPARTEMENT DE LA VIENNEMouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de MontmorillonCanton de Charroux :Commune d'Asnois.Arrondissement de PoitiersCanton de Vivonne :Commune de Marçay.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de ChâtelleraultCanton de Vouneuil-sur-Vienne :Commune d'Archigny.Arrondissement de PoitiersCanton de Poitiers 2 :Commune de Buxerolles.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de MontmorillonCanton de Chauvigny :Commune de Chauvigny.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de ChâtelleraultCanton de Châtellerault-Ouest :Commune de Thuré.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de ChâtelleraultCanton de Vouneuil-sur-Vienne :Commune de Monthoiron.Arrondissement de MontmorillonCanton de Chauvigny :Commune de Sainte-Radegonde.Arrondissement de PoitiersCanton de Vouillé :Commune de La Chapelle-Montreuil.DEPARTEMENT DE L'ESSONNEMouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de PalaiseauCanton de Bièvres :Commune de Verrières-le-Buisson.Canton de Montlhéry :Commune de Nozay.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de PalaiseauCanton de Brétigny-sur-Orge :Commune de Brétigny-sur-Orge.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement d'EvryCanton de Brunoy :Commune de Brunoy.Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à juin 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de PalaiseauCanton d'Arpajon :Commune d'Arpajon.DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISMouvements de terrain différentiels de juin 1993 à mai 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement du RaincyCanton de Livry-Gargan :Commune de Livry-Gargan.Mouvements de terrain différentiels de juillet 1993 à mai 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de BobignyCantons de Bondy :Commune de Bondy.Arrondissement du RaincyCanton de Sevran :Commune de Sevran.Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mai 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement du RaincyCanton de Gagny :Commune de Gagny.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à avril 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de BobignyCantons de Montreuil :Commune de Montreuil.Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juillet 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de BobignyCanton de Rosny-sous-Bois :Commune de Rosny-sous-Bois.DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNEMouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrondissement de CréteilCanton de Villecresnes :Commune de Marolles-en-Brie.