J.O. Numéro 293 du 19 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

NOR : INTB0000748A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 2000, sont nommés membres du Conseil national de la formation des élus locaux :
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants :
M. Lefevre (Marc), maire du Plessier-sur-Saint-Just (Oise) ;
M. Voiron (Jean), maire d'Essert-Romand (Haute-Savoie).
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-dix-neuf habitants (500 h à 999 h) :
M. Rousseau (Alain), maire de Saint-Hilaire-de-Court (Cher) ;
M. Terouinard (Claude), maire de Châtillon-en-Dunois (Eure-et-Loir).
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 h à 3 499 h) :
Mme Algudo (Marie-Thérèse), maire de Saint-Fulgent (Vendée) ;
M. Paour (François), maire de Saint-Bernard (Ain).
d) Elu représentant les communes de trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (3 500 h à 9 999 h) :
M. Miqueu (Claude), maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
e) Elu représentant les communes de dix mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf-mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (10 000 h à 99 999 h) :
M. Bourguignon (Pierre), député-maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).
f) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins (100 000 h) :
M. Schneiter (Jean-Louis), maire de Reims (Marne).

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux :
M. Bouchereau (Bernard), vice-président du conseil général de la Charente-Maritime ;
M. Boennec (Philippe), conseiller général de la Loire-Atlantique.

Sur proposition de l'Association des régions de France
h) Elu représentant les conseils régionaux et l'assemblée de Corse :
Mme Morin (Elisabeth), vice-présidente du conseil régional de Poitou-Charentes.

2. Au titre des personnalités
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
a) M. Touvet (Laurent), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
b) M. Remond (Bruno), conseiller maître à la Cour des comptes.

Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
c) M. Bourjol (Maurice), doyen honoraire de la faculté de droit de Tours.
d) M. Larzul (Tanneguy), directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes.
e) M. Nemery (Jean-Claude), professeur à l'université de Reims Champagne-Ardenne.
f) M. Piquemal (Marcel), professeur honoraire des universités.

Au titre des personnalités qualifiées
g) Mme Brunet Lechenault (Claudette), membre du Conseil économique et social, maire de Bouzeron (Saône-et-Loire).
h) M. Chandernagor (Thierry), maire de Mortroux (Creuse).
i) Mme de Montecler (Marie-Christine), journaliste.
j) M. Proveux (Jean), maître de conférences.
k) Mme Ricalens (Liliane), journaliste.
l) M. Riethmuller (Jean-Luc), président de l'Union des conseillers généraux de France.
Les membres du Conseil national de la formation des élus locaux sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.