J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19352

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Arrêté du 20 décembre 1999 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

NOR : VDPA9900008A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du maire de Paris en date du 20 décembre 1999, M. Le Curieux Belbond (Pierre-Florent), administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1999, au titre de la mobilité.