J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00944

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 6 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0000019A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bilhere-Dieuzeide (Marcel), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 24 mars 2000.