Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre

J.O. Numéro 252 du 29 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17278
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Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre

NOR : INTB0000631A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 octobre 2000, M. Jean-Michel Fromion, sous-préfet de l'arrondissement d'Istres, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-L'Etang-de-Berre pour une durée de trois ans.