J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08587

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Arrêté du 17 mai 2001 portant délégation de signature


NOR : INTC0100275A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1999 portant nomination ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2001 relatif à l'organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de police ;
Vu l'arrêté du 1er février 2001 relatif à l'organisation du service de coopération technique internationale de police,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'empêchement de M. René-Georges Querry, M. Jean-Louis Sabatier, commissaire divisionnaire, échelon fonctionnel, de la police nationale, M. Michel Camux, administrateur civil, Mme Geneviève Bourdin-Coulbois, commissaire divisionnaire de la police nationale, M. Charles Diaz, commissaire principal de la police nationale, et M. Nicolas Declercq, commissaire principal de la police nationale, directement placés sous l'autorité de M. René-Georges Querry, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les pièces visées à l'article 1er. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2001.

Daniel Vaillant